CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ITECH SHOP
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
1 – Identification du vendeur
La société ITECH SHOP,
Société par Actions Simplifiée (SAS),
au capital social non communiqué,
immatriculée au RNE (INPI) sous le numéro 982 681 744,
Siège social :
Zone de la Tuilerie – 102 rue Lazare Carnot – 62790 Leforest – France
TVA intracommunautaire : non applicable
Email : itechshopcompta@gmail.com
Ci-après désignée « le Vendeur ».
2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.itechshop.fr par un client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3 – Produits
ITECH SHOP commercialise notamment :
- des coques de smartphone (dont modèles personnalisables),
- des accessoires technologiques (câbles, chargeurs, supports, stabilisateurs),
- des pièces et composants pour smartphones et équipements électroniques.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels sont non contractuels.
4 – Commandes
Le Client valide sa commande après avoir :
- vérifié le détail de celle-ci,
- accepté les CGV,
- procédé au paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, litige antérieur ou information incomplète.
5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 ITECH SHOP n’étant pas assujettie à la TVA, les prix affichés sont nets de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6 – Paiement
Le paiement s’effectue via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard),
- PayPal,
- Solutions de paiement proposées par Shopify.
La commande est traitée après confirmation complète du paiement.
7 – Livraison
Délais
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Délais indicatifs de livraison :
- Colissimo / Mondial Relay : 2 à 5 jours ouvrés
- Chronopost : 24 à 48 h
Ces délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Responsabilité transport
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.
8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés,
- aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
9 – Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.
10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants),
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Sont exclus :
- chutes, mauvaise utilisation, usure normale,
- modifications non autorisées,
- dommages indirects.
11 – Produits personnalisés
Pour les produits personnalisés, le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus transmis (images, textes).
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté après fabrication.
12 – Responsabilité
Les produits proposés offrent un haut niveau de fiabilité mais ne garantissent pas une protection absolue contre tous les dommages.
La responsabilité d’ITECH SHOP ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation.
13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées uniquement pour :
- la gestion des commandes,
- la livraison,
- le service client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.
15 – Service client
📧 itechshopcompta@gmail.com